Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme nous ne disposons plus de cette marge de manoeuvre, la contribution aux chambres de commerce de plus d'un milliard d'euros devra être financée – je le regrette, mais nous en débattrons – à partir d'une assiette fictive maintenue en 2010 au titre des équipements et biens mobiliers. L'assiette investissement que tout le monde est d'accord pour supprimer sera maintenue au bénéfice des chambres de commerce. Nous en discuterons ultérieurement. Cela pose un double problème. Premièrement, l'assiette investissement est une mauvaise assiette : preuve en est, nous la supprimons. Deuxièmement, que se passera-t-il à partir de 2011 ?
En tout état de cause, je retire le sous-amendement.
(Le sous-amendement n° 629 est retiré.)
