Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est retiré, et je m'en explique.
Ce sous-amendement visait à coordonner le barème de la cotisation complémentaire proposé par M. Laffineur cet après-midi avec l'article 3 relatif au financement des chambres de commerce, ce barème permettant de dégager à cet effet une marge d'un peu plus d'un milliard d'euros.
