Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable.
Cet après-midi, M. de Courson nous a demandé si nous avions bien listé toutes les exonérations, car on les compte par dizaines. Nous avions oublié celle liée à la politique du livre. Je remercie M. Bouvard de l'avoir fait remarquer.
Pour que le sous-amendement soit plus lisible, je propose une petite correction matérielle en ajoutant au I, après « insérer la référence : » les mots : « de l'article » , à savoir l'article1464 I.
La correction est fondamentale comme vous pouvez le constater. (Sourires .)
