Intervention de Michel Bouvard

Il y a quelques jours, mon collègue Hervé Gaymard a remis un rapport sur le livre. Depuis plusieurs années se pose le problème de l'imposition des librairies indépendantes. Nous avons, en 2007, adopté une disposition permettant de l'alléger. Le dispositif est à peine entré en vigueur, car il a fallu établir, avec le Centre national du livre, la liste de ces librairies indépendantes de référence, ce qui a pris un certain temps. Mon amendement propose logiquement un dispositif d'allégement de la valeur ajoutée pour ces établissements.