Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Maurice Leroy, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 691.
La parole est à M. Michel Bouvard.
