Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Plusieurs membres de la commission des finances avaient eu, spontanément, la même réaction que vous, madame la ministre. En raison de la complexité de l'ancien dispositif, nous nous sommes demandé si une mécanique aussi compliquée valait la peine d'être conservée. Mais compte tenu du grand nombre de chantiers à venir dans le cadre du plan de relance, notamment dans le domaine des transports, nous sommes convenus que si nous voulions les faire accepter par la population, il fallait garder cette modalité d'imposition en dépit de sa complexité.
C'est pourquoi nous avons donné un avis favorable au sous-amendement de M. Bouvard.
(Le sous-amendement n° 557 rectifié est adopté.)
