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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

C'est un système dérogatoire un peu compliqué qui se justifiait compte tenu du coût important, j'allais dire un peu exorbitant, de la taxe professionnelle. Dans la mesure où nous la remplaçons par un impôt plus simple – du moins nous essayons – et plus faible, il ne me semble pas souhaitable de reprendre ce mécanisme.

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