Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Pour tout vous dire, monsieur Bouvard, l'avis du Gouvernement n'est pas favorable. Vous proposez d'appliquer au régime de la nouvelle contribution économique territoriale celui qui s'appliquait précédemment à la taxe professionnelle pour des chantiers selon qu'ils durent plus ou moins de trois mois…
