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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je ne vous cache pas que ma préférence allait à l'amendement n° 753 – plus précis – qui visait spécifiquement les installations de production d'électricité. Cela étant, je comprends que le sujet est technique et que l'on ne peut pas aboutir ce soir. Je retire donc mon amendement n° 753 tout en me réjouissant que le Gouvernement et le rapporteur général soient favorables à l'amendement n° 752.

Je ne doute pas qu'avant que le décret ne soit présenté au Comité des finances locales, il fera l'objet d'un minimum de concertation avec les élus principalement concernés.

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