Intervention de Michel Bouvard

Je ne vous cache pas que ma préférence allait à l'amendement n° 753 – plus précis – qui visait spécifiquement les installations de production d'électricité. Cela étant, je comprends que le sujet est technique et que l'on ne peut pas aboutir ce soir. Je retire donc mon amendement n° 753 tout en me réjouissant que le Gouvernement et le rapporteur général soient favorables à l'amendement n° 752.

Je ne doute pas qu'avant que le décret ne soit présenté au Comité des finances locales, il fera l'objet d'un minimum de concertation avec les élus principalement concernés.