Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
J'ai envie de rejoindre le point de vue du rapporteur général, bien que cet amendement préjuge du débat ultérieur que nous aurons sur les clés de répartition.
Vous proposez en fait, monsieur Bouvard, une répartition dérogatoire à caractère microéconomique en raison de la nature très spécifique des ouvrages concernés, à savoir les barrages. Renvoyer cette question à un décret en Conseil d'État après avis du Comité des finances locales me paraît une bonne mesure. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.
