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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 33, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez répondu avant même que je ne présente l'amendement. Nous avons ainsi gagné du temps.

Dans votre réponse, j'ai noté que vous souhaitiez que la France et la Turquie aient des rapports privilégiés. Je n'ai rien dit d'autre dans mon exposé liminaire.

Aujourd'hui, il faut mettre en cohérence les engagements du Président de la République, qui ont été ratifiés par une large majorité de Français et qui sont soutenus par la majorité présidentielle. La cohérence voudrait que l'on modifie le texte qui nous est présenté et que l'on substitue le montant « 18,153 milliards d'euros », au montant « 18,044 milliards d'euros ».

Cet amendement n'a pas été uniquement signé par Richard Mallié et moi-même, mais également par de nombreux collègues, dont M. Le Fur, ici présent. Il doit être pris en considération, compte tenu du nombre de collègues signataires.

Cela étant, je m'attendais à votre réponse. Je me félicite d'autant plus que nous ayons modifié la Constitution en juillet 2007, en y introduisant la nécessité de consulter les Français, par voie référendaire, pour toute adhésion d'un pays du type de la Turquie à l'Union européenne.

Comme je suis pragmatique et que je sais que cet amendement ne sera pas adopté, je le retire.

(L'amendement n° 178 est retiré.)

(L'article 33 est adopté.)

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