Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur Laffineur, vous êtes resté un peu au temps des inspecteurs des contributions directes ou des contributions indirectes. Aujourd'hui, le mot « contribution » a un sens beaucoup plus large que celui d'impôt. Il est utilisé dans la plupart des documents européens.

(L'amendement n° 201 n'est pas adopté.)