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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 33, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Il s'agit bien d'une participation, et non d'une contribution. S'il y avait contribution, cela signifierait qu'il y aurait un impôt européen. Il n'y a pas d'impôt européen ; c'est donc une participation. Le groupe UMP votera contre cet amendement.

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