Intervention de Pierre Lellouche

Je n'ai pas l'intention de reprendre la polémique sur l'ambition européenne avec M. Garrigue, compte tenu de l'heure et de la suite de l'ordre du jour.

Je souhaite répondre sur l'amendement n° 178 de MM. Bodin, Maillié et bon nombre de parlementaires, qui concerne la Turquie.

Vous proposez de diminuer le montant du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne du montant représentant la part de la France au financement de l'aide de pré-adhésion attribuée par le budget communautaire à la Turquie, soit une diminution de 109 millions d'euros.

La France participe au financement du budget communautaire conformément à l'article 269 du traité instituant la Communauté européenne, qui prévoit le budget communautaire « sans préjudice des autres recettes intégralement financées par des ressources propres. Ces ressources propres sont exigibles de plein droit par la Communauté, conformément à la décision du Conseil du 7 juin 2007. » La France participe pleinement au vote du budget annuel, au même titre que les autres États membres. Notre pays ne peut donc ensuite décider seul de ne pas participer au financement de certaines politiques communautaires.

Conformément au traité, la France devra donc mettre à disposition des Communautés européennes en 2010 l'intégralité de sa quote-part.

Monsieur Bodin, je voudrais ajouter quelques mots pour éclairer l'assemblée sur nos relations avec la Turquie, notamment au lendemain de la visite du président Gül à Paris et de ma visite, la semaine dernière, à Istanbul. La situation est très simple et très claire. Elle vous permettrait de faire l'économie de ce genre d'amendement et de rassurer un certain nombre de vos collègues, y compris mon excellent ami M. Mallié.

La Turquie et la France sont d'accord pour être en désaccord quand au point d'arrivée de la négociation.

Article 1 : la France n'est pas pour l'adhésion de la Turquie à l'Union ; le projet turc prévoit l'adhésion de la Turquie à l'Union : nous sommes d'accord pour être en désaccord.

Article 2 : nous sommes d'accord pour que les négociations se poursuivent sous réserve des cinq chapitres bloqués par la France, qui conduisent directement à l'adhésion. Car nous pensons – Turcs et Français – que l'élévation du niveau économique, social et politique de la Turquie est de l'intérêt de tous : de la Turquie et de toute l'Europe.

Article 3 : cependant les intérêts convergents politiques, stratégiques, économiques entre ce grand pays émergent qu'est la Turquie et la France font qu'il serait plus que souhaitable que nos deux pays coopèrent au maximum, notamment sur le plan économique. Il y va aussi de nos intérêts bien compris.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, l'état exact de la situation des relations entre la France et la Turquie. La Turquie n'est pas notre ennemie, la Turquie est un pays ami, allié, partenaire de la France, mais nous ne sommes pas d'accord pour qu'elle intègre l'Union européenne.

J'espère que cette clarification répondra à votre amendement.