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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Vous avez, à juste titre, évoqué le problème des rabais, sur lesquels, c'est vrai, il faut se battre. Mais nous voulons aussi avoir un programme de recherche européen, une politique industrielle européenne, relancer la stratégie de Lisbonne, qui doit être mieux coordonnée selon le Premier ministre – plus intégrée, selon moi. Et croyez-vous que nous serons en position forte pour aborder le débat sur la suite de la politique agricole commune si nous avons sur le budget européen une attitude aussi défensive que celle que vous avez exprimée ce soir ?

Vous avez regretté que notre pays soit contributeur net. Il est vrai que nous le sommes peut-être un peu lourdement.

Vous avez répondu de manière un peu légère, à mon sens, à notre collègue Jean Dionis du Séjour, qui évoquait le problème des ressources propres. Une des solutions est en effet de faire avancer énergiquement ce dossier. Votre rôle est peut-être de mettre l'accent sur le sujet, qui a fait l'objet du rapport Lamassoure et d'un certain nombre de débats. Je ne suis pas sûr que, pour l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, nous soyons si loin que cela d'aboutir.

Je ne vous ai pas entendu évoquer la capacité d'emprunt de l'Europe. On parle beaucoup du grand emprunt. L'Europe a une supériorité sur la France ; elle est dans une situation financière qui lui permettrait de lancer de grands emprunts, soit directement, soit par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement. Je regrette que la France, avant de lancer l'idée du grand emprunt, ne se soit pas rapprochée de ses partenaires pour voir si cette démarche ne pouvait pas être plus efficacement engagée à l'échelle européenne.

Enfin, où en est la défense européenne, qui a servi de prétexte au Président de la République pour imposer à la France le retour dans le commandement intégré de l'OTAN ?

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