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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Interventions des porte-parole des groupes

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Il y a un an, le G 20 n'existait pas ; il a fallu arracher aux Américains la réunion de Londres, celle de Washington, celle de Pittsburgh. Nous avons maintenant un forum qui traite des affaires économiques avec vingt pays représentant la plupart des pôles économiques de la planète. C'est un véritable succès que l'on doit au volontarisme de la France, étayée par l'Allemagne et d'autres pays européens. On voit ainsi que, quand l'Europe s'agrège autour du couple franco-allemand, elle peut faire bouger les grands pôles autour de nous. C'est une des grandes leçons de la crise de 2008, qui me donne, malgré toutes les difficultés qui sont devant nous, beaucoup d'espoir pour l'avenir.

Vous m'avez interrogé sur la transposition des décisions de Pittsburgh en droit européen. Je me permets de vous rappeler, car vous le savez bien, que la plupart des décisions prises à Pittsburgh étaient contenues dans la lettre Sarkozy-Merkel et qu'elles résultent, là aussi, du volontarisme européen, qu'il s'agisse de la réforme du FMI ou de l'accord sur les taux d'exposition des banques, dit Bâle 2. Quant au système de supervision financière, nous avons créé des comités européens du risque systémique et nous avons transformé en autorités de contrôle contraignant les trois comités chargés de superviser jusqu'ici les marchés financiers, les banques et l'assurance. Autrement dit, nous sommes en train de traduire dans notre droit européen les décisions de Pittsburgh. Sur les edge funds, par contre, une directive est en discussion, qui ne fait pas l'unanimité des États.

S'agissant de la procédure de ratification, j'ai rencontré, aujourd'hui même, mon collègue tchèque à Paris. Il semble que les semaines qui viennent verront une solution à cette crise et que nous pouvons espérer une signature du traité par le président tchèque, donc un dépôt des instruments de ratification, avant la fin de l'année. C'est l'engagement qui avait été pris par le gouvernement tchèque et tous les gouvernements européens il y a un an. La présidence suédoise est en train de travailler à une solution diplomatique qui va permettre d'aboutir à ce règlement d'ici à la fin de l'année.

M. Blum a longuement parlé de l'Islande. Pour ma part, j'en dirai une seule chose. En visite dans ce pays à la fin du mois de juillet, j'ai été frappé par le fait que l'Islande vient à l'Europe quand les choses vont mal. Elle tape à la porte de l'euro, veut y entrer le plus vite possible parce qu'elle a pris conscience – je sais que M. Asensi n'est pas d'accord – que, dans la tourmente, mieux vaut être unis que tout seul.

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