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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Interventions des porte-parole des groupes

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Absolutely !

Ces deux volets, « recettes » et « dépenses », sont indissociables, c'est un message clair que je veux délivrer aujourd'hui.

Les grandes discussions budgétaires s'engageront à partir du moment où la Commission présentera son « paquet financier », selon toute vraisemblance au début de l'année 2011. Nous devons donc mettre à profit l'année 2010 pour passer à tous nos partenaires tous les messages utiles dans la préparation de ce grand événement. Cela vaut pour les missions nouvelles de l'Europe – la recherche, l'industrie, la sécurité commune, l'aide au développement –, mais aussi pour les recettes. La question de la taille du budget se posera. Nous n'en sommes pas encore, cher monsieur Dionis du Séjour, à l'impôt direct européen dont vous rêvez. Car je crois que vous êtes bien seul en Europe à en parler. Je connais peu de nos partenaires qui soient sur cette ligne.

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