Intervention de Pierre Lellouche

Les « grandes manoeuvres », mesdames, messieurs les députés, commencent donc à partir de maintenant. Nous devons être vigilants et mobilisés. Vous avez compris que je le suis, car j'ai pleinement conscience de ce que représentent, je l'ai dit tout à l'heure, 5 milliards d'euros. C'est le ticket d'entrée de la France en Europe aujourd'hui. C'est un ticket important. Il faut être capable de négocier dur sur toutes ces questions.

La première étape de cette longue et délicate négociation devrait intervenir dès la fin du mois de novembre, lorsque la Commission européenne publiera un document sur le réexamen du budget, conformément au mandat qui lui avait été donné par le Conseil européen de décembre 2005.

Ce mandat, qui était l'une des composantes essentielles de l'accord entre chefs d'État et de Gouvernement, portait « sur l'ensemble des dépenses, y compris la PAC, et sur l'ensemble des ressources, y compris le rabais britannique ».

C'est une conclusion équilibrée, qui place les dépenses et les recettes sur un pied d'égalité. Car on oublie trop souvent de parler du financement du budget communautaire, qui est aujourd'hui totalement opaque, souvent incompréhensible et injuste, avec une prolifération de rabais, remises, « rabais sur le rabais » et autres « chèques britanniques ». Il est grand temps de parler aussi de ce volet et de mettre les choses à plat. Ma collègue britannique m'a demandé l'autre jour si nous étions prêts à parler des perspectives financières. Je lui ai dit que nous étions absolument prêts à en parler, et notamment du « chèque britannique », que les Anglais touchent depuis Fontainebleau en 1986, et dont la nécessité est aujourd'hui, pour le moins, relativement douteuse.

Pour ne citer qu'un chiffre, qui sait que la France est aujourd'hui, à hauteur de 30 % environ, le premier contributeur au financement de ce fameux chèque britannique ? Ce « chèque » coûte à la France, en moyenne, tenez-vous bien, 1,5 milliard d'euros par an. Par an ! C'est dire si, effectivement, du côté français, on est assez content de préparer la négociation sur les perspectives financières, car ce sera l'occasion de parler d'un certain nombre d'anomalies assez étranges.

Je ne souhaite pas préjuger du document que la Commission présentera prochainement. Mais je veux dire simplement que la France n'acceptera pas de s'engager dans une discussion qui ne respecterait pas l'équilibre du mandat de 2005.