Intervention de Pierre Lellouche

C'est notamment urgent pour nos départements d'outre-mer. À cet égard, je travaille avec ma collègue Marie-Luce Penchard pour éviter des « dégagements d'office » de crédits destinés aux départements d'outre-mer.

Un mot sur l'avenir du budget communautaire. Nous devons nous préparer à une épreuve de force avec nos partenaires.

Premièrement, nous devons préparer l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Beaucoup de parlementaires ici présents, notamment M. Bourguignon et M. Lequiller, ont évoqué les procédures nouvelles qui vont s'imposer à nous.

Le renforcement de l'action extérieure de l'Union, avec l'entrée en vigueur de nouvelles institutions, aura, comme j'ai eu l'occasion de le dire, un impact sur l'organisation des dépenses d'administration et des rubriques budgétaires correspondantes. La question a été soulevée tout à l'heure de savoir qui financerait, et comment, le service d'action extérieure. À ce stade, il est trop tôt pour le dire. La négociation est en cours. Il est bien évident que le Parlement européen souhaite, quand à lui, que ce service soit entièrement rattaché à la Commission, de façon à le communautariser, à mettre la main sur ce service. Une négociation complexe est engagée.

Deuxièmement, le traité de Lisbonne prévoit une profonde rénovation de la procédure budgétaire entre le Conseil et le Parlement européen – fin de la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires, mise en place d'une procédure de conciliation –, qui bouleversera les équilibres politiques traditionnels entre les deux institutions. Les travaux techniques sont en cours pour mettre au point cette nouvelle organisation. La procédure budgétaire 2010, entamée sous le régime du traité de Nice, devrait toutefois être menée à son terme sous ce même régime.

En troisième lieu, la communautarisation ou le renforcement de la dimension communautaire de certaines politiques, comme l'énergie ou la défense, entraînera des attentes nouvelles, des besoins nouveaux, éventuellement des financements nouveaux, que le budget communautaire sera amené à examiner, voire à prendre en charge. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire publiquement, aujourd'hui, quand nous intervenons à l'étranger dans le cadre d'une politique de sécurité commune, quand nous engageons des forces – c'est le cas, par exemple, dans la Corne de l'Afrique, ou dans les Balkans –, seuls les pays qui s'engagent et risquent la vie de leurs soldats paient. Ceux qui n'interviennent pas ne paient ni en risque humain ni en argent. Peut-être cela devrait-il être réexaminé. La sécurité commune exige un minimum de financements communs, que l'on intervienne ou pas sur un théâtre d'opérations.