Intervention de Pierre Lellouche

Il faut également nous attacher à mieux et intégralement consommer les fonds structurels qui nous sont réservés. Nous ne pouvons évidemment pas augmenter le montant de l'enveloppe réservée à la France et à ses régions, qui découle de l'accord conclu entre les chefs d'Etat et de Gouvernement au Conseil européen de décembre 2005. Mais il est de notre devoir de nous assurer que les crédits sont bien intégralement consommés.

C'est le sens de la démarche que j'ai initiée avec Michel Mercier en demandant au Premier ministre de mandater le président de la commission des affaires européennes de votre assemblée, M. Pierre Lequiller, pour mener d'ici à la fin de l'année une mission sur l'utilisation des fonds structurels en France, en liaison avec la députée européenne Sophie Briard-Auconie. Pour la première fois en France, nous aurons donc un rapport commun de l'Assemblée nationale et du Parlement européen, consacré à la question de savoir comment mieux consommer ces fonds structurels.