Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c'est une rude tâche pour moi que d'essayer de répondre à vos nombreuses et très denses interventions sans oublier personne. Je me propose de vous donner une brève synthèse du sujet qui nous occupe en répondant de façon plus détaillée à certaines questions posées notamment par l'opposition.

Je vous présente l'article 33 du projet de loi de finances. Cet article fixe le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.

Ce débat est essentiel – M. Laffineur parlait d'un grand moment –, car c'est un rendez-vous important et rare où Parlement et Gouvernement peuvent échanger sur le budget européen, ses grandes orientations, son avenir et ses implications pour la France.

En effet, derrière l'austérité apparente des chiffres sur le « prélèvement sur recettes » se cachent des enjeux politiques fondamentaux pour les finances de notre pays, mais aussi pour l'« équilibre géographique » des politiques communautaires.

La question du budget communautaire ne saurait, bien entendu, se résumer à la seule arithmétique des chiffres et à la question du « qui gagne quoi » et « qui paye quoi » évoquée par Jean Dionis du Séjour. Le budget communautaire finance, il faut le rappeler, des dépenses essentielles pour l'Europe et qui sont, au sens propre du terme, des biens publics européens.

Je pense à la politique agricole commune, gage d'indépendance et de sécurité alimentaire pour 500 millions d'Européens.