Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour l'année 2010 le prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget communautaire est inscrit pour 18,153 milliards d'euros. Cela n'est, comme chaque année, qu'une estimation. Le montant de la contribution qui sera effectivement versée par la France à l'Union européenne ne sera connu qu'ultérieurement pour de nombreuses raisons.

Au-delà de ce chiffre figurant dans le projet de loi de finances et dont on peut simplement observer qu'il représente 7,8 % des recettes fiscales nettes françaises – il est du même ordre que celui de l'année dernière, bien qu'un peu inférieur –, ce sont les enjeux du budget communautaire pour 2010 que je voudrais évoquer.

Je rappelle que la France est le deuxième financeur de l'Union, derrière l'Allemagne, et qu'en termes absolus notre pays a été le principal bénéficiaire des dépenses de l'Union européenne en 2008, comme en 2007.

Les États membres réunis dans le cadre du Conseil ECOFIN, le 13 juillet dernier, ont comme à l'accoutumée souhaité appliquer une certaine rigueur au niveau communautaire, comme ils l'ont fait au niveau national. Le Conseil a donc adopté, en première lecture, un projet de budget s'élevant à 137,9 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 120 milliards d'euros en crédits de paiement. C'est sans doute le dernier budget avant l'adoption du traité de Lisbonne. Je voudrais vous dire ma foi en l'Europe et à quel point j'ai été fier de la présidence française européenne.