Intervention de Jean Dionis du Séjour

…me vaut ce soir de prendre la parole devant vous, dans une semaine habituellement préemptée par nos éminents collègues de la commission des finances, et c'est avec le plus grand plaisir que je remplirai cette mission.

Mes chers collègues, l'Europe avance, l'Europe convainc à nouveau. La crise que nous continuons de traverser n'y est sans doute pas étrangère. À coté des inquiétudes et des difficultés qu'elle fait subir à nombre de nos concitoyens, elle aura en effet eu au moins un aspect utile, celui de permettre, dans les faits, l'émergence d'une Europe plus protectrice.

Il y a un an, au soir du non irlandais au traité de Lisbonne, on disait l'Europe en panne, fatiguée de ne pouvoir trouver une issue pérenne à ses débats récurrents. Aujourd'hui qu'en est-il ? L'Europe, permettez aux centristes de s'en réjouir, a de nouveau le vent en poupe et le score sans appel – 67 % de oui – du second référendum irlandais est là pour en attester. Au-delà, ce sont non seulement nos partenaires danois et suédois, qui reconsidèrent désormais leur position vis-à-vis de l'euro, mais aussi l'Islande, qui demande formellement son adhésion à l'Union européenne, qui viennent étayer ce constat.

C'est dans ce contexte où l'idée européenne a retrouvé sa force d'attraction qu'il nous revient de débattre de la contribution de la France au budget communautaire. En juillet dernier, le Conseil ECOFIN a adopté à l'unanimité un projet de budget de 138 milliards d'euros. Bien que cette somme soit amenée à varier d'ici à la conclusion de la procédure budgétaire européenne, la participation de la France est aujourd'hui évaluée à 18,153 milliards d'euros. D'ores et déjà, elle place notre pays au rang des États contribuant le plus fortement au budget de l'Union européenne, avec par ailleurs un solde net négatif de l'ordre de 4,5 milliards d'euros.

Cet effort, qui représente toutefois moins de la moitié de la charge des intérêts la dette, nous devons le mesurer à l'aune de ce que l'Europe nous apporte, en cherchant à dépasser l'éternel débat sur le juste retour des crédits communautaires.

Songeons, mes chers collègues, aux conséquences qu'auraient eues les tempêtes boursières de l'automne dernier sur les économies européennes si l'Union monétaire n'avait pas été réalisée, si le choix de l'euro n'avait pas été fait ! Nous aurions alors assisté à des mouvements d'une rare violence sur le marché des changes et à de douloureuses vagues de dévaluations. L'euro, bien au contraire, nous a protégés par sa solidité.

Mais ces vertus qui se sont fait jour au coeur de la tourmente, l'Europe doit désormais les mettre au service de la relance de l'activité économique. Le prélèvement européen n'est pas un chèque en blanc ; il a un sens et nous permet aujourd'hui d'être exigeants vis-à-vis de l'Europe.

Voilà quelques mois, le Conseil et le Parlement européen sont convenus de dégager 5 milliards d'euros sur deux ans au titre d'une contribution communautaire à la relance de l'économie européenne. Rapportée tant à l'ampleur de la tâche qu'au rôle que nous souhaiterions voir y jouer l'Europe, cette somme de 5 milliards peut paraître dérisoire. Si ces crédits viendront en réalité s'ajouter aux dépenses d'ores et déjà consenties par l'Union pour stimuler l'économie, il demeure que le budget communautaire reste aujourd'hui un budget atrophié et à ce titre la question de son volume doit être posée.

Depuis une quinzaine d'années, l'Union n'a eu de cesse de s'élargir tant géographiquement qu'au regard des compétences exercées, mais son budget, lui, n'a fait que décroître en valeur relative. À l'heure actuelle, la Commission prépare des avant-projets de budget se situant toujours autour de 1 % du RNB de l'Union alors que les dépenses de l'ensemble des administrations publiques des États membres atteignent 45 % du PIB national.

Passé cet exercice budgétaire qui s'annonce, et nous centristes le souhaitons ardemment, comme le dernier à se dérouler dans la cadre du traité de Nice, les innovations induites par le traité de Lisbonne devront permettre de redistribuer les cartes. La fameuse distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires sera abandonnée et le Parlement européen sera de fait mis sur un pied d'égalité avec le Conseil dans l'élaboration du budget communautaire ; il aura le dernier mot dans la procédure, même si des contraintes de seuil l'obligent pour cela à faire preuve d'une forte cohésion.

Peut-être verra-t-on alors la fin de ce jeu de rôles auquel se livrent chaque année parlementaires européens et membres du Conseil, les uns réclamant plus de moyens pour le budget communautaire, les autres mettant pour leur part en avant la nécessité d'une rigoureuse discipline budgétaire.

Mais au-delà de Lisbonne, l'année 2009 est également celle où, aux termes mêmes de l'accord institutionnel de 2006 sur les perspectives financières de l'Union, doit s'engager une profonde réflexion sur l'avenir du système budgétaire européen.

A nos yeux, cet avenir se devra de prendre en compte la multiplicité des défis qui n'ont de cesse de se poser à l'Europe et qui ne feront que se multiplier dans les années qui viennent. L'Europe est en passe de s'imposer durablement comme un véritable acteur global, hier au G20 de Pittsburgh et demain au sommet de Copenhague. À terme, les chantiers que sont la lutte contre le changement climatique, la sécurisation des approvisionnements énergétiques ou encore le renforcement de sa compétitivité économique nécessiteront immanquablement une très nette montée en puissance du budget communautaire.

L'année 2013 sera une année charnière. Nous ne pourrons non plus laisser démanteler la PAC. À ceux qui pensent que l'agriculture appartient au passé et que l'Union doit se concentrer sur autre chose, nous répondons que la PAC c'est la souveraineté alimentaire, la préservation de nos territoires, mais c'est aussi, à ce jour, la politique communautaire qui a le mieux rempli ses objectifs. L'année 2013 devra, pour nous, sonner l'heure de la refondation de la PAC, en aucun cas celle de son démantèlement.

Sur la forme également, il faudra que le système budgétaire européen gagne en légitimité démocratique et en lisibilité. En la matière, nous faisons aujourd'hui face à un curieux paradoxe. Alors que les traités fondateurs prévoyaient que ce budget serait financé par des ressources propres plutôt que par des contributions des États membres, celles-ci représentent à l'heure actuelle plus de 70 % des recettes du budget communautaire.

À ce titre, il faut rappeler que la matrice historique de l'actuelle Union européenne, la CECA, présentait à sa création un modèle budgétaire cohérent où les dépenses de la Communauté étaient financées par un impôt qu'elle percevait directement. Ce n'est que plus tard que ce modèle a été dévoyé et que les ressources de l'Union ont pris la forme d'impôts collectés par les États pour être renvoyés vers Bruxelles, amenant chacun à faire le détestable calcul coûts-bénéfices de sa participation aux institutions communautaires et contribuant ainsi à la cristallisation des clivages entre contributeurs et bénéficiaires nets au sein du Conseil.

À terme, cette montée en puissance du budget communautaire que nous appelons de nos voeux nécessitera là aussi de retrouver l'élan des pères fondateurs et ne pourra à ce titre se passer de la mise en place d'un véritable impôt européen – nous pensons, bien sûr, à l'impôt sur les sociétés.

Aujourd'hui, une telle proposition peut sembler irréaliste. Entre un PSE qui semble, comme d'ailleurs le PS français, avoir pour péché mignon de réclamer toujours plus de dépense publique (Protestations sur les bancs du groupe SRC),…