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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes :

Des situations telles que celle que l'Islande a connue.

Bien entendu, l'existence à la fois de l'Union européenne et de l'euro et la volonté de la présidence française ont permis de protéger l'Europe de la crise. Il n'est que de voir, comme le disait mon collègue Blum à l'instant, la demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne, ou le fait qu'en Suède et au Danemark la question de l'adhésion à l'euro se pose à nouveau. Une autre preuve, d'importance, est le référendum irlandais. Les Irlandais ont réalisé à quel point il était important de ratifier le traité de Lisbonne et d'accompagner la marche en avant de l'Europe.

Un rapport de la Commission européenne a soulevé des questions importantes à propos de la directive sur les hedge funds. À ce propos, j'appuie la demande formulée tout à l'heure par notre collègue Migaud, je crois qu'il faut construire, pour l'Europe, une véritable politique industrielle. Il n'y a pas d'opposition entre la politique de la concurrence et la politique industrielle. C'est un point sur lequel la France va devoir se battre, parce que d'autres pays européens n'ont pas la même conception que nous. Si nous voulons avoir des géants européens qui soient capables de concurrencer les géants des États-Unis ou de la Chine, il faut évidemment que nous construisions une politique industrielle européenne.

Nous avons aussi la perspective du sommet de Copenhague, à la fin de l'année, où l'Europe va encore montrer le chemin, être à la pointe, avec le risque sérieux que les États-Unis et la Chine n'adhèrent pas aux objectifs que nous nous fixons. Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu des efforts que nous allons faire et de la concurrence de ces pays, ne faudrait-il pas pousser l'idée d'une taxe carbone européenne ?

Les propositions de la Commission européenne sont attendues pour la fin du mois de novembre. Les négociations vont donc enfin pouvoir commencer au niveau communautaire, avec pour enjeu une révision complète des recettes et des dépenses de l'Union, et donc une vaste réflexion sur les politiques et les actions que l'Union doit mener à l'avenir. Il conviendra, mes chers collègues, de nous impliquer fortement dans cette réflexion.

En crédits d'engagement, l'avant-projet de budget présenté par la Commission européenne proposait notamment un montant de 7,5 milliards d'euros pour l'année 2010 pour la recherche et le développement, et d'environ 2,9 milliards d'euros pour les actions européennes dans les domaines de l'énergie et des transports, auxquels viendront s'ajouter les investissements décidés dans le cadre du plan européen de relance économique dans le domaine des grandes infrastructures énergétiques. Je tiens aussi à citer le montant proposé dans le domaine de l'éducation et de la culture : un peu moins de 1,5 milliard d'euros.

Même si nous sommes bien sûr attachés aux grandes masses budgétaires de la PAC et des fonds structurels, monsieur le secrétaire d'État, on peut regretter que la politique européenne de la recherche, celle de l'énergie et des transports et celle en faveur de l'éducation et de la culture soient plus récentes, donc encore relativement peu développées en termes de moyens budgétaires. Et pourtant, ce sont ces politiques-là qui toucheront les citoyens de l'Europe. Je regrette que l'on ne fasse pas plus en matière de grands travaux, de transports européens. Je regrette que les crédits affectés à Erasmus soient si faibles par rapport à l'ensemble du budget européen et que l'on ne fasse pas plus pour que ce programme profite à un public beaucoup plus large, pour que les étudiants défavorisés puissent y accéder.

Et pourtant, je suis convaincu que la « valeur ajoutée européenne » de ces politiques est significative, qu'elles contribueront à rapprocher l'Europe de ses citoyens, et que c'est là l'un des enjeux de la future réforme du budget. Je donnerai donc bien entendu un avis favorable aux propositions qui nous sont faites, mais en insistant sur les quelques points que j'ai évoqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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