Intervention de Pierre Lequiller

Les deux institutions seront désormais placées sur un pied d'égalité en termes de pouvoir budgétaire.

L'entrée en vigueur du traité aura aussi un impact sur le contenu du budget.

Les innovations institutionnelles incluent l'élévation du Conseil européen au rang d'institution accompagnée de la création d'une présidence fixe, la création du poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la création du Service européen pour l'action extérieure – et je sais, monsieur le secrétaire d'État, tout le prix que vous attachez à ce que ce service soit le meilleur du monde.

S'agissant des nouvelles compétences attribuées à l'Union, il est pour l'instant difficile d'évaluer l'importance de leur traduction en termes budgétaires car elles apparaîtront au fur et à mesure que les propositions législatives correspondantes seront élaborées.

Le budget pour 2010 constitue donc probablement la dernière application des traités antérieurs. Sa procédure d'adoption suit les règles du traité de Nice. Par conséquent, aucune dépense liée à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne n'est à ce stade prévue par ce budget.

De nombreuses questions doivent encore être résolues par les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne dans les mois à venir : le Conseil européen aura-t-il son budget propre ? Les dépenses pour le Haut représentant de l'Union et le Service d'actions extérieures constitueront-elles un budget distinct, ou seront-elles rattachées au budget du Conseil ?