Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, à l'issue de la première lecture au Conseil, le 13 juillet dernier, les États membres de l'Union ont établi un projet de budget pour 2010 de 120,5 milliards d'euros en crédits de paiement, en augmentation de 3,74 % par rapport au budget 2009, ce qui n'est pas négligeable dans le contexte de crise économique, même si la Commission européenne avait proposé une augmentation de 5,3 %.

Le Parlement européen, qui s'est prononcé en première lecture cet après-midi, s'est montré encore plus ambitieux que la Commission. Les négociations entre les institutions vont à présent reprendre pour rechercher un point d'équilibre entre ces montants, en application des règles actuellement en vigueur qui régissent la procédure budgétaire communautaire.

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, dont, à présent, nous pouvons légitimement espérer qu'elle aura lieu rapidement, avant la fin de l'année, aura deux séries de conséquences importantes en matière budgétaire : d'une part le traité modifiera de manière profonde le déroulement de la procédure budgétaire – Gilles Carrez en a parlé –, d'autre part il introduira des innovations qui affecteront le contenu du budget européen.

Avec l'entrée en vigueur du traité, le calendrier budgétaire annuel ne comportera plus qu'une seule lecture au Parlement européen et une seule lecture au Conseil, et les pouvoirs du Parlement européen seront accrus. La suppression de la distinction traditionnelle entre « dépenses obligatoires » et « dépenses non obligatoires » donnera au Parlement européen un véritable pouvoir de codécision sur les dépenses de la PAC ainsi que sur les dépenses de la politique régionale.