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Intervention de Roland Blum

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Blum, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

La pêche est-elle pour autant un obstacle insurmontable sur la voie de l'adhésion islandaise ? Je n'en suis pas persuadé. Il est justement du ressort de la négociation d'arriver à trouver un terrain d'entente sur les dossiers difficiles. Par ailleurs, deux éléments propres à la politique commune de la pêche sont de nature à tempérer toute crainte excessive : d'une part, il existe, dans le cadre de l'actuelle politique commune de la pêche, un principe dit de « stabilité relative », qui permet de prendre en compte les traditions de pêche dans telle ou telle zone et de prémunir ainsi l'Islande ; d'autre part, une profonde réforme de la politique commune de la pêche est en cours. À cet égard, on peut espérer qu'un nouveau règlement facilitera la négociation. Qui sait, d'ailleurs, si le système islandais de quotas de pêche individuels et cessibles ne peut pas faire école à l'échelle de l'Union ou dans certaines de ses zones maritimes ?

Parmi les autres sujets à négocier figurent la politique agricole commune et la politique de l'énergie. Sous réserve de sa réforme en vue de l'après-2013, la PAC devrait permettre à l'Islande, une fois devenue État membre, de percevoir des aides substantielles du fait de son climat difficile. Quant à la politique de l'énergie, elle pourra constituer un point fort, en raison des capacités de l'Islande en matière de géothermie et de son savoir-faire en matière d'énergies renouvelables.

En résumé, l'Islande a de nombreux atouts à faire valoir dans le cadre de sa candidature, et même les points apparemment les plus délicats doivent pouvoir trouver un règlement satisfaisant à la faveur des négociations.

J'en arrive au point le plus sensible, dont on n'a pas vraiment conscience vu de Paris. Si les Islandais s'attachent tant à demander un traitement équitable, c'est à cause du blocage que constitue l'affaire Icesave. La cessation de paiement de cette banque en ligne, filiale au Royaume-Uni et aux Pays-Bas d'un établissement islandais, a provoqué de très vives réactions, en particulier de la part des autorités britanniques, qui ont gelé des avoirs et obtenu des remboursements de créances. Les accords conclus entre les trois gouvernements concernés pour régler cette affaire ont été soumis au Parlement islandais qui souhaite les amender. Tant que ce dossier n'aura pas trouvé d'issue, tous les prêts internationaux dont l'Islande a besoin pour redresser son économie sont suspendus. On comprend, dans ces conditions, que la classe politique et l'opinion islandaises nourrissent une certaine rancoeur contre ce qu'elles perçoivent comme une injustice.

Mais si ce dossier délicat est réglé à brève échéance, alors on peut envisager un calendrier plutôt rapide aboutissant à une adhésion de l'Islande en 2012 ou 2013, à supposer bien sûr que le peuple islandais le veuille bien lui-même. Un scénario « à la norvégienne », c'est-à-dire celui d'une adhésion rejetée en bout de course par référendum, est toujours possible en effet.

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