Intervention de Roland Blum

Je me réjouis de constater que les hasards du calendrier nous permettent de faire écho, dans cet hémicycle, aux votes intervenus aujourd'hui même au Parlement européen, à Strasbourg, sur le budget de l'Union européenne pour 2010.

Je crois en effet profondément à la vertu du débat parlementaire, national ou européen, pour faire progresser une vision budgétaire plus simple, moins technocratique, plus politique, davantage tournée vers l'avenir, au bénéfice de tous les Européens.

J'avais d'ailleurs, dans un rapport d'information, présenté au mois de février dernier des préconisations pour réformer le budget communautaire. Or qu'avons-nous vu venir jusqu'à présent ? Un processus de réforme qui louvoie, et une Commission européenne qui atermoie ! En effet, si certains États membres estiment toujours possible un réexamen des grands principes du budget communautaire avant la fin de cette année, il semble de plus en plus probable que nous assisterons, à partir de l'année prochaine, à une négociation globale qui concernera à la fois la remise à plat du budget européen, la transition entre le système de financement actuel, la procédure à mettre en place dans le cadre du traité de Lisbonne, et enfin la négociation des prochaines perspectives financières, au-delà de 2013.

Les échanges que nous avons eus sur ce thème en commission des affaires étrangères ont montré que le souhait d'une réforme ambitieuse était largement partagé. Certains ont critiqué l'archaïsme, l'inadéquation et la complexité excessive de certaines recettes, comme la « ressource TVA ». D'autres ont surtout déploré le caractère trop rigide du budget communautaire, qui peine à être réactif lorsque les peuples européens en auraient pourtant besoin.

D'autres enfin ont estimé, avec regret, que le budget de l'Union n'était qu'un saupoudrage de moyens insuffisamment efficaces en temps de crise.

En dépit des difficultés inhérentes à toute prévision et des fluctuations actuelles, une chose est sûre : la contribution de la France au budget communautaire est en hausse tendancielle depuis le début des années 80 et ce mouvement se poursuit dans le cadre financier pluriannuel aujourd'hui en vigueur. Ainsi, notre participation devrait s'établir l'an prochain à 18,2 milliards d'euros en périmètre courant, soit 19,5 milliards d'euros à périmètre constant.

Quant au budget européen global pour 2010, il est encore en débat. À la fin du mois d'avril dernier, la Commission a publié son avant-projet de budget : il avoisine 138,6 milliards d'euros en crédits d'engagement.

Le Conseil ECOFIN budget a réduit le projet de budget d'un peu plus de 600 millions d'euros. À l'inverse, le Parlement européen a souhaité relever le plafond des crédits d'engagement à 141,7 milliards d'euros.

Au cours de nos débats en commission des affaires étrangères, nous nous sommes penchés sur la dégradation, elle aussi tendancielle, du solde net de la France. Cette dégradation s'est poursuivie en 2008 et elle continuera encore mécaniquement sous l'effet de la montée en charge des dépenses liées à l'élargissement et de la modération des aides agricoles.

Toutefois, et fort heureusement, la notion de solde net ne résume pas à elle seule, tant s'en faut, tout ce qu'un pays comme la France retire de son appartenance à l'Union européenne, à la zone euro et à l'espace Schengen. Cela est si vrai qu'il se trouve encore un certain nombre de pays pour poser une candidature à l'entrée dans l'Union européenne.