Intervention de Jean-Louis Dumont

Dans certains pays, le prix du lait a en effet été divisé par deux depuis 2007. Les parlementaires européens ont demandé le déblocage immédiat de 300 millions d'euros afin d'aider les agriculteurs les plus touchés. Cette demande est largement en retrait par rapport aux 600 millions d'euros initialement demandés par le Parlement européen lors de sa session plénière du mois de septembre. La somme a, je crois, été arrêtée à 280 millions d'euros.

La semaine dernière, Mme Fischer Boel remettait un prix à des acteurs de la ruralité, pour leurs innovations. Or se trouvait parmi eux une Meusienne qui, dans son exploitation, produit aussi du lait : ayant remercié la commissaire européenne pour le prix qui lui était attribué, elle lui a expliqué les difficultés que rencontrent les hommes et les femmes qui travaillent chaque jour à produire du lait. Elle a rencontré un très grand succès dans l'amphithéâtre où se remettaient les prix. Mais Mme Fischer Boel a-t-elle pour autant changé d'avis ? Je n'en suis pas sûr. Chacun a bien compris que le grand espoir, c'est la remontée des prix d'ici à la fin de l'année ; les 280 millions d'euros aideront à maintenir le calme, grâce à l'appui d'une grande centrale syndicale agricole. Ensuite, vogue la galère !

Ce que l'on sait, c'est que dans les zones intermédiaires – comme ma région, la Lorraine, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État – des exploitations vont disparaître, se concentrer. Et s'il ne s'agissait que de perdre quelques exploitants agricoles, nous y sommes habitués depuis tant de décennies ! Mais il y a pire : c'est la transformation qui sera touchée. Nous allons donc continuer à appauvrir ces espaces ruraux.

Quand on discute, comme cet après-midi, de la taxe professionnelle et, comme après-demain, de l'organisation des collectivités, on voit bien que nous sommes en train d'organiser des espaces désertiques, dans lesquelles les hommes et les femmes n'auront plus ni travail ni perspectives.

Le Parlement européen affiche pourtant d'autres ambitions ; mais seront-elles prises en compte ? Rien n'est moins sûr. Aujourd'hui encore, la procédure d'adoption du budget européen est un dialogue à trois entre Commission, Conseil européen et Parlement, selon les termes du traité de Nice. Le traité de Lisbonne, s'il entre un jour en vigueur, permettra au moins de donner au Parlement européen le dernier mot lors de l'examen du budget.

Encore faudra-t-il savoir de quel type de ressources il s'agit. Monsieur le rapporteur général, nous avons bien entendu votre démonstration sur l'évolution technique des ressources propres ; mais demain, sans vrai budget – comme celui que nous discutons ici même –, il n'y aura pas d'avancées significatives.

Nous devons par conséquent nous doter d'institutions nouvelles, afin que l'Europe définisse des objectifs et se donne les moyens de les atteindre. Chaque citoyen de cet espace européen doit pouvoir se sentir solidaire, partie prenante – pour ne pas dire contribuable européen.

Ce soir, nous allons adopter l'article 33. Combien de contribuables français savent qu'une partie de la contribution qu'ils apportent au budget de l'État, de la République, sera transférée à Bruxelles et gérée en partie par le Parlement européen ? Une césure se fait là entre les citoyens de chaque pays et la politique économique qu'ils veulent.

Plusieurs commissions, je l'ai indiqué, se sont prononcées sur des ambitions. Je n'en citerai que quelques-unes : crédits de lutte contre le changement climatique ; septième programme-cadre pour les actions de recherche et de développement technologique ; sûreté des installations nucléaires ; soutien aux PME ; investissements en faveur des technologies de l'information ; réseaux transeuropéens de transport – les intervenants précédents y ont fait allusion.

Ce sont là de grands ambitions, en termes d'aménagement du territoire, de recherche, de mieux-vivre, de mieux-être. Et la réponse qui est donnée, ce sont des crédits qui se restreignent, des crédits utilisés à d'autres fins ! Pour avoir à plusieurs reprises participé à des rencontres de représentants des commissions des finances au Parlement européen, et pour avoir dialogué avec la commission de contrôle, je peux vous assurer, mes chers collègues, que nous devrions plutôt prendre à bras-le-corps l'ensemble de ces questions ! Car il faudrait pouvoir, ici même, convaincre ceux qui sont encore sceptiques à l'égard de l'Europe, ceux qui considèrent qu'il ne faut surtout pas donner à ces institutions la capacité de gérer un budget, voire de lever l'impôt, ou de disposer tout au moins d'une contribution identifiée comme destinée à l'Europe !