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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont, suppléant M :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 33 du projet de loi de finances pour 2010 portant évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes prévoit 18,153 milliards d'euros. Comme l'a dit notre rapporteur général, Gilles Carrez, ce ne sont là que des prévisions soumises à de nombreux aléas.

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