Intervention de Didier Migaud

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais je souhaite profiter de ce débat, monsieur le secrétaire d'État, pour vous poser quatre questions.

Premièrement, le sommet qui s'est récemment tenu à Pittsburgh a été l'occasion de poser un certain nombre de principes visant à mieux réguler tout ce qui touche à la sphère financière. La question qui se pose est celle de la déclinaison européenne de ces grands principes. Quelles sont les initiatives portées par la France pour faire en sorte que ces principes votés à Pittsburgh, et qui avaient déjà été évoqués lors du sommet de Londres, puissent trouver un début d'application ? Si l'on se réfère à l'état des négociations sur la directive hedge funds – les fonds spéculatifs –, on ne peut qu'être inquiet quant à la mise en oeuvre par l'Europe des principes arrêtés à Pittsburgh. Comment faire pour aller au-delà des principes et déboucher concrètement sur des projets de directives et de réglementations européennes ?

Deuxièmement, où en sommes-nous de la procédure de ratification du traité de Lisbonne ? Pouvez-vous, à l'occasion de ce débat sur le prélèvement européen, éclairer la représentation nationale sur l'état des négociations en cours ?

Troisièmement, comme vient de le dire le rapporteur général, l'euro peut protéger les pays qui, comme nous, affichent des déficits budgétaires record. Dans la situation que nous connaissons actuellement, le franc aurait certainement été dévalué à plusieurs reprises.