Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Ouverture du débat
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :« I want my money back », disait Mme Thatcher. Cette correction diminuera assez rapidement au cours des années qui viennent. C'est le résultat du compromis obtenu sur les perspectives financières 2007-2013, puisque nous travaillons dans le cadre d'une sorte de budget pluriannuel. Dès l'an prochain, 70 % – contre 20 % en 2009 – des dépenses d'élargissement, hors politique agricole commune, seront exclues de la base de calcul du chèque britannique. La France, qui en finance plus du quart, devrait donc voir sa charge diminuer progressivement en 2010, et surtout à partir de 2011, puisque 100 % des dépenses liées à l'élargissement seront alors exclues de la compensation dont bénéficie le Royaume-Uni.
Toutefois, la vérité m'oblige à dire que, si notre participation au chèque britannique est appelée à diminuer de manière substantielle, notre contribution au titre de la politique dite « structurelle » d'aide aux pays qui ont rejoint l'Union européenne ces dernières années augmentera en raison de la croissance du budget européen liée à cet élargissement. Au total, notre contribution augmentera,…
