Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Ouverture du débat
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, l'euro étant resté, contrairement à la livre sterling, une monnaie forte et stable, la part de la France dans la richesse de l'Europe – qui comprend des pays qui ne font pas partie de la zone euro – est proportionnellement plus importante. Il est donc logique que sa participation au budget communautaire au titre du PNB le soit également.
En 2010, le Gouvernement prévoit une légère diminution de 400 millions d'euros du prélèvement, qui devrait donc s'élever à 19,5 milliards d'euros selon l'ancien périmètre. Je vous rappelle, mes chers collègues, que cette prévision est extrêmement difficile à établir, pour diverses raisons. Tout d'abord, le budget communautaire pour 2010 n'est pas encore voté ; c'est donc un élément d'incertitude. Ensuite, nous ne savons pas quel sera le niveau exact d'exécution du budget 2009. Par ailleurs, nous ignorons encore le montant de la correction britannique, le fameux chèque britannique.
