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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Ouverture du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

De ce fait, à compter de 2010 – et vous allez avoir satisfaction dans un instant, monsieur Myard –, ces éléments n'apparaîtront plus dans le budget de l'État et passeront en compte de trésorerie.

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