Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Ouverture du débat
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :De ce fait, à compter de 2010 – et vous allez avoir satisfaction dans un instant, monsieur Myard –, ces éléments n'apparaîtront plus dans le budget de l'État et passeront en compte de trésorerie.
