Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Ouverture du débat
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…sur la contribution de notre budget au fonctionnement de l'Union européenne.
La question de l'Europe prend cette année un relief particulier, puisque nous venons de vivre une des pires crises financières que nous ayons connues. J'insisterai donc, après avoir présenté brièvement les aspects budgétaires quelque peu arides du prélèvement et de la contribution de la France au budget communautaire, sur la manière dont nous avons traversé cette crise, en évoquant notamment l'euro.
Depuis 2008, à la demande de la commission des finances, relayée par le secrétaire d'État, nous avons intégré le prélèvement à la norme de dépenses. Son évolution influe donc directement sur les marges de manoeuvre budgétaires dont dispose le Gouvernement, puisque la norme d'évolution des dépenses de l'État est, depuis quelques années, rigoureusement liée à l'inflation.
Suite à une demande de la Cour des comptes, le prélèvement sera réduit à compter de 2010, puisque seront exclus de son périmètre les droits d'importation et les cotisations sur le sucre. L'Union européenne peut en effet moduler les taux de ces impositions ; il est donc logique de les considérer comme des ressources qui lui sont propres.
