Intervention de Jacques Myard

Monsieur le président, le rappel au règlement permet aux voix individuelles de cette noble assemblée de s'exprimer, et c'est un droit sacré.

Je tiens à protester, sur le fondement de l'article 58 du règlement, contre les conditions d'organisation du débat sur le prélèvement européen. Il est en effet totalement inadmissible que celui-ci soit limité à l'intervention de quatre orateurs, porte-parole de leurs groupes respectifs. Faut-il en effet rappeler que ce prélèvement sur l'économie française s'élève, pour 2010, à 19 163 millions d'euros ? C'est une somme importante. L'année passée, le Parlement avait voté – pour ma part, j'avais voté contre – un prélèvement de 19,55 milliards, soit la bagatelle de 9,2 % des recettes fiscales de la France.

Encore une fois, limiter ce débat à l'intervention de quatre orateurs, outre celle des rapporteurs, me paraît totalement incongru. Il serait nécessaire que notre assemblée photographie les différentes opinions sur ce prélèvement, car il y a beaucoup à dire sur le budget européen. Les fonds structurels sont une véritable usine à gaz. La PAC, qui est la seule politique de soutien au marché, doit être cohérente ; or elle est mise à mal. Enfin, le saupoudrage au profit de telle ou telle association est si incroyable qu'une chatte n'y retrouverait pas ses petits.

Bref, j'estime qu'un prélèvement de 19 milliards sur l'économie française mérite mieux que ce débat rapide, aussi estimables que soient les orateurs qui y participent – et je pense en particulier à mon ami Marc Laffineur. On ne peut pas traiter la coopération européenne par-dessus la jambe. Elle mérite mieux, même si des voix discordantes, dissonantes, se font entendre. Il y va du bien-être de la démocratie et du continent européen.