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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous allons examiner, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, l'article 33 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.

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