Intervention de Christian Eckert

Je ne veux pas empêcher les choses d'avancer mais je tiens à attirer l'attention de tous ici sur cette affaire.

En Lorraine, nous savons ce que sont des pertes de ressources liées à l'activité économique. En tant qu'élu d'un secteur minier, je suis sensible au fait que la compensation pour la redevance des mines demeure, là où elle existe encore – tout en faisant remarquer que la redevance des mines n'était absolument pas comparable, dans son volume, avec la taxe professionnelle ; mais tout cela relève maintenant du passé…

Monsieur le rapporteur général, je ne peux accepter votre argument selon lequel il serait compliqué de trouver le mécanisme de compensation. Auparavant, le système était simple, me semble-t-il : pendant une durée fixée, je crois, à cinq ans, la compensation de pertes de ressources liée à la taxe professionnelle descendait en sifflet à raison de 20 % par an de façon linéaire. Un dispositif de même nature pourrait être introduit, quelle que soit l'assiette, valeur ajoutée ou autre.

Vous m'accorderez qu'un sinistre industriel majeur se traduirait en tout état de cause par une lourde perte de l'assiette de la valeur ajoutée pour le territoire. Il me paraît donc essentiel de préserver – il ne s'agit même pas d'inventer – un système équivalent. Je veux bien croire à un oubli ; nous-mêmes nous aurions pu déposer des sous-amendements sur ce sujet. Mais j'attire votre attention sur le fait que des territoires risquent de connaître des évolutions extrêmement brutales en cas de sinistres industriels. N'avez-vous pas accordé quelque chose tout à l'heure pour les créateurs d'entreprise ?