Intervention de Christian Eckert

Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion.

Le sous-amendement n° 716 supprime les dispositifs de compensation de pertes de bases de taxe professionnelle. Ces dispositifs en sifflet jouaient notamment lorsqu'un établissement important cessait ses activités pour des raisons économiques. A-t-on prévu un mécanisme similaire sur les nouvelles contributions ? Je comprends bien que la loi ne puisse conserver le dispositif de compensation pour perte de taxe professionnelle à partir du moment où celle-ci change de nom, d'assiette et de mode de calcul, mais je voudrais m'assurer qu'il existe un mécanisme analogue dans l'amendement n° 45 du rapporteur général. Sinon, ce serait un oubli majeur dans la mesure où l'on a, semble-t-il, territorialisé, même si nous contestons l'efficacité de cette décision, la dotation de compensation.

Existe-t-il, avec votre nouvelle taxe, un dispositif de compensation lorsqu'une grosse entreprise disparaît d'un territoire ? Que vous supprimiez les anciennes compensations, tout en maintenant celles qui ont été acquises avant 2010, paraît légitime ; mais que prévoyez-vous dans le cadre de la nouvelle contribution ?