Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, vous êtes si peu convaincue de ce que vous dites que vous vous bornez à lire prudemment la note que l'on vous a préparée. Mais c'est tellement injuste ! Pour une fois, je suis d'accord avec notre collègue Marc Laffineur : il y a quelque chose qui est plus fort que le droit, c'est la justice. Or, dans les cas visés par le sous-amendement, ce sont des braves gens de bonne foi qui sont pénalisés.

J'ai travaillé sur la fraude, et j'ai encore en mémoire l'histoire de cet artisan du Val-de-Loire qui, pour son malheur, portait le même nom qu'un autre artisan qui, lui, n'était pas intègre. Eh bien, il a été ruiné par l'administration fiscale et il n'a même pas eu droit à des excuses !

C'est un devoir pour nous tous de soutenir le sous-amendement de Marc Laffineur. Plus globalement, il est du devoir de l'administration fiscale de faire, sous votre houlette, madame Lagarde, une sorte de revue générale et de toutes ces procédures immorales qui pénalisent des personnes d'une totale bonne foi. Le citoyen vivra d'autant mieux ses rapports avec l'administration fiscale que ceux-ci reposeront sur l'éthique et la justice.