Intervention de Michel Bouvard

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également mon sous-amendement suivant, n° 620, qui procède du même esprit.

Depuis la mise en place du nouveau périmètre des zones de revitalisation rurale intervenue il y a quelques années, il faut réunir deux critères pour être classer en ZRR. Le premier critère est un critère de densité de population ; il doit être combiné à un second critère à choisir entre le déclin démographique, un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale ou un taux de population agricole active deux fois supérieur à la moyenne nationale.

Le critère démographique est évidemment celui qui reflète le mieux le déclin historique d'une zone d'activités. Or, dans les territoire de montagne, il arrive qu'un canton complet soit en déclin démographique, à l'exception d'un micro-territoire où est installée la station de sport d'hiver dont la population, souvent saisonnière, va masquer de façon artificielle la chute de la démographie et exclure le canton du classement en ZRR pour quelques dizaines d'habitants.

Ce sous-amendement propose donc de prendre en compte dans les données démographiques la mesure du déclin de la population dans la majorité des communes du canton, chef-lieu inclus, ce qui permettrait un constat plus objectif du déclin démographique.

Quant au sous-amendement n° 620 , il propose de distinguer dans le référentiel entre la population permanente et la population saisonnière – ce qui permet notamment d'avoir une meilleure idée du taux de chômage.