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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

…car les zones de revitalisation rurale sont en effet une vraie question. Cela étant, une évaluation est en cours, effectuée sur la base de deux rapports réalisés par une mission interministérielle et un cabinet d'études, et qui doit être remise avant la fin du mois d'octobre au ministre chargé de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Je vous suggère donc, monsieur Le Fur, de retirer votre sous-amendement au bénéfice des conclusions de ce rapport, qui nous permettra de déterminer si les ZRR fonctionnent correctement dans leur forme actuelle.

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