Le débat sur la péréquation a été vif en ce qui concerne les départements et les régions. Notre amendement n° 407 propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la péréquation communale, qui nous permettra peut-être de disposer de davantage d'informations – puisque des bruits contradictoires ont circulé au sujet des simulations ayant ou non été effectuées.
(M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)