Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce sous-amendement montre la direction, mais présente l'inconvénient, à court terme, d'infliger une double peine à certaines communes qui, tout en perdant la recette, continueraient à être écrêtées. Je préférerais donc que vous le retiriez, monsieur Bouvard.
