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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Le sous-amendement n° 659 de la commission vise à rectifier une erreur matérielle.

(Le sous-amendement n° 659 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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