Intervention de Victorin Lurel

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je quitterai les cimes fréquentées par notre collègue Charles de Courson pour me montrer terre-à-terre et tenter ainsi de comprendre l'ésotérisme du texte soumis à notre examen.

Pour ma part, je ne saisis pas en quoi le texte du Gouvernement et l'amendement déposé par M. le rapporteur général seraient contradictoires.

Dans les départements d'outre-mer, l'essentiel de l'architecture fiscale repose, vous le savez, sur des incitations à venir s'y domicilier. Il existe donc un lien fort entre le territoire et la fiscalité. Or j'ai le sentiment que tout est fondé sur la cotisation locale d'activité, du moins à hauteur d'un tiers, tandis que le lien disparaît pour la cotisation complémentaire. Que devient donc l'architecture fiscale des départements d'outre-mer ? J'aimerais donc que vous m'expliquiez la différence entre vos deux textes et comment vous comptez la surmonter, pour ne pas dire surmonter votre différend, d'autant que nous avons très récemment adopté la loi pour le développement économique de l'outre-mer, qui a, en quelque sorte, renforcé ces dispositifs.

J'ai le sentiment fort et tenace que cette architecture perd de son efficacité. Pourriez-vous donc, s'il vous plaît, m'expliquer ces différences ?