Intervention de Jérôme Cahuzac

De ce point de vue, j'en reviens à ce que Mme la ministre avait elle-même déclaré lors de son audition par la commission des finances le 9 septembre dernier ; ce n'est tout de même pas si vieux !

Madame la ministre, vous avez alors déclaré : « Vous avez tous insisté sur la nécessité de maintenir un lien étroit entre activité économique et territoires et notre projet devra être modifié en ce sens. Il me semble qu'il faudra déterminer la valeur ajoutée au niveau de l'entreprise puis procéder à la ventilation au niveau des établissements en fonction d'un certain nombre de critères de pondération. »

Vous l'acceptez pour les communes ; au nom de quoi le refusez-vous pour les départements et les régions ?

De surcroît, imaginez, vous qui prétendez à la simplification de la vie administrative, ce que va être l'organisation de vos services ou de ceux de votre collègue M. Woerth, qui devront procéder à une estimation et à des calculs pour les communes et groupements de communes et à d'autres estimations et d'autres calculs pour les départements et les régions. Tout cela est absurde ! Ou la territorialisation s'applique à toutes les collectivités, ou vous ne la ferez pour aucune ! Ma crainte est que vous n'ayez en réalité à l'esprit, lorsque vous la refusez aux départements et régions, l'idée de la refuser également, à terme, aux communes, une fois que vous aurez fait semblant de plier devant la représentation nationale à l'occasion du présent débat.