Intervention de Charles de Courson

Tel est l'objet du débat.

L'on objecte à la commission des finances que sa proposition conduit à faire payer de très nombreuses petites et moyennes entreprises, mais voyez les chiffres. L'amendement Laffineur conduit à taxer 120 000 entreprises, mais ce nombre inclut les entreprises dont l'imposition n'augmente que de trois caramels ! L'autre proposition, prétend-on, conduisait à ne taxer que 42 000 entreprises. Non ! Ce chiffre ne totalise que les entreprises dont l'imposition augmentait de plus de 10 %. Si l'on comptait celles dont l'imposition augmentait d'un taux compris entre 0 % et 10 %, nous obtenions le même nombre de 120 000 entreprises.

Ainsi, quelle que soit la solution retenue, 120 000 entreprises seront concernées, dont 80 000 paieront légèrement plus, tandis que 40 000 entreprises, sur un total de 2,6 millions d'entreprises, verront leur imposition progresser de plus de 10 %.

S'agissant, enfin, de la péréquation, nous avons progressé. Nous avons effectivement proposé en commission des finances deux péréquations, que vous avez acceptées. Nous progressons donc, mais, de grâce, appuyons la position de la commission des finances, qui est une position de sagesse.