Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Danielle Bousquet, présidente :Le Gouvernement demande la réserve des sous-amendements jusqu'au sous-amendement n° 737. La réserve est de droit.
Je suis saisie d'un sous-amendement n°737.
La parole est à M. Charles de Courson.
