Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Je souhaite que la discussion des sous-amendements à l'amendement n° 45 de la commission des finances soit réservée jusqu'au sous-amendement n° 737. Nous commencerions donc par examiner ce sous-amendement qui traite de l'assiette, sujet sur lequel nous avions conclu notre débat, avec l'intervention de Jean-Pierre Balligand.
